Ensemble des règles régissant l'utilisation de la plateforme KmerHotel
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d'utilisation de la plateforme de réservation en ligne KmerHotel (ci-après « la Plateforme »), accessible à l'adresse https://kmerhotel.com.
La Plateforme est éditée et exploitée par la société CONSENERJ GROUP SARL, Société à Responsabilité Limitée immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) de Yaoundé, dont le siège social est situé à Yaoundé, Cameroun.
KmerHotel est une marketplace hôtelière multi-propriétaires qui met en relation les voyageurs avec plusieurs propriétaires d'hôtels et de meublés sur une seule plateforme, exclusivement au Cameroun.
Dans le cadre des présentes CGU, les termes ci-dessous ont la signification suivante :
KmerHotel est une marketplace multi-propriétaires agissant en tant qu'intermédiaire technique de mise en relation. La Plateforme met en relation des Voyageurs avec des Propriétaires d'hôtels et de meublés situés exclusivement au Cameroun.
L'accès et l'utilisation de la Plateforme sont soumis à l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'Utilisateur.
Cette acceptation est matérialisée, pour les fonctionnalités nécessitant une inscription, par une case à cocher lors de la création du compte.
Pour la simple navigation sur la Plateforme, l'utilisation de celle-ci vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.
L'Utilisateur qui n'accepte pas les présentes CGU doit renoncer à utiliser la Plateforme.
Pour effectuer une Réservation ou proposer des hébergements, l'Utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes, sincères et complètes. L'Utilisateur s'engage à mettre à jour ces informations en cas de modification.
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute action effectuée depuis son compte est réputée avoir été réalisée par lui. En cas d'utilisation frauduleuse de son compte, il s'engage à en informer immédiatement KmerHotel via les coordonnées de support.
KmerHotel se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte de tout Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
Les hébergements (hôtels, meublés, chambres) sont présentés avec leurs caractéristiques, photos, disponibilités, tarifs et conditions, sous la seule responsabilité du Propriétaire.
Le Voyageur sélectionne l'hébergement, les dates de séjour souhaitées et prend connaissance des conditions de vente du Propriétaire. Le processus de Réservation se finalise selon les modalités de paiement et d'annulation définies par la Plateforme.
La validation de la Réservation par le Voyageur constitue une offre d'achat. Le contrat de location est réputé formé dès la confirmation de la Réservation par le Propriétaire ou la Plateforme pour son compte, matérialisée par un e-mail ou une notification récapitulative envoyée au Voyageur.
Le Propriétaire s'engage à :
Fournir une description fidèle, complète et exhaustive de son établissement et des hébergements proposés (conformément à l'Acte uniforme OHADA sur le droit commercial général concernant l'information précontractuelle du consommateur).
Pratiquer des prix et des conditions de vente licites et transparents, incluant toutes les taxes légales en vigueur au Cameroun. Le prix affiché doit être le prix total à payer par le Voyageur.
Honorer toute Réservation confirmée. En cas d'impossibilité, le Propriétaire s'engage à en informer le Voyageur dans les plus brefs délais et à procéder au remboursement intégral des sommes perçues le cas échéant.
Disposer de toutes les autorisations administratives requises pour l'exercice de son activité d'hébergement touristique au Cameroun (licence d'exploitation, déclaration fiscale, etc.) et en assumer l'entière responsabilité vis-à-vis des autorités compétentes.
Maintenir à jour le calendrier des disponibilités de ses hébergements sur la Plateforme.
Le Voyageur s'engage à :
Fournir des informations exactes et complètes lors de la Réservation (identité, coordonnées, nombre d'occupants, etc.).
Respecter les conditions de la Réservation, notamment :
Procéder au paiement intégral du prix de la location et des services accessoires dans les conditions convenues avec le Propriétaire.
Adopter un comportement respectueux des lieux, du voisinage et des personnes. Le Voyageur est responsable des dégradations qu'il pourrait causer à l'hébergement.
Les tarifs affichés sont en Francs CFA (XAF) et s'entendent par nuit, sauf indication contraire ou offres promotionnelles spécifiques. Ils sont indicatifs et peuvent varier selon les dates choisies et la durée du séjour.
Le paiement s'effectue selon les moyens proposés par la Plateforme (paiement mobile money, virement bancaire, paiement en ligne, etc.).
KmerHotel met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour sécuriser les transactions et les données de paiement conformément à la réglementation en vigueur dans l'espace OHADA.
Les conditions d'annulation et de modification sont définies par la plateforme et portées à la connaissance du Voyageur avant la finalisation de la Réservation. Le Voyageur est invité à en prendre rigoureusement connaissance avant de valider sa Réservation.
Toute demande d'annulation ou de modification doit être effectuée via la Plateforme ou en contactant le support client au : (+237) 690662159 / 672085981 (WhatsApp).
La politique de remboursement applicable est celle définie par la plateforme, que ce dernier est tenu de respecter.
L'ensemble des éléments constituant la Plateforme est la propriété exclusive de la société CONSENERJ GROUP SARL, notamment :
Ces éléments sont protégés par les dispositions de l'Accord de Bangui révisé instituant l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), applicable dans l'espace OHADA.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion, traduction, exploitation commerciale ou réutilisation de tout ou partie de la Plateforme, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de CONSENERJ GROUP SARL, est strictement interdite et constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
KmerHotel agit en tant qu'intermédiaire technique de mise en relation entre Voyageurs et Propriétaires. En cette qualité :
La Plateforme s'engage à déployer tous les moyens raisonnables pour assurer la continuité et la qualité du service. Elle ne saurait toutefois être responsable des interruptions temporaires dues à des opérations de maintenance technique, des pannes, ou des cas de force majeure tels que définis par la jurisprudence applicable.
La Plateforme peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. KmerHotel n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux pratiques de ces tiers.
Dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme, CONSENERJ GROUP SARL est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant les Utilisateurs (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, données de connexion, etc.).
Ces données sont collectées pour les finalités suivantes :
Conformément aux dispositions légales relatives à la protection des données personnelles, les Utilisateurs disposent des droits suivants sur leurs données :
Ces droits peuvent être exercés en contactant le support client.
Une Politique de Confidentialité détaillée est accessible sur la Plateforme et fait partie intégrante des présentes CGU.
Les présentes CGU sont soumises au droit camerounais et, le cas échéant, aux Actes Uniformes de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), notamment l'Acte Uniforme relatif au Droit Commercial Général et l'Acte Uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution.
En cas de litige relatif à l'interprétation, à la validité ou à l'exécution des présentes CGU et de toute opération qui en découle, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Cette tentative de résolution amiable est un préalable obligatoire.
À défaut d'accord amiable direct, les parties peuvent recourir à un médiateur agréé dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification du litige.
À défaut d'accord amiable ou de médiation aboutie dans un délai de trente (30) jours, le litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort de la Cour d'Appel du lieu du siège social de la société CONSENERJ GROUP SARL, soit les tribunaux de Yaoundé (Cameroun).
La société CONSENERJ GROUP SARL se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment pour s'adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques.
Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle :
La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation pleine et entière des nouvelles CGU par l'Utilisateur. Il est recommandé aux Utilisateurs de consulter régulièrement les présentes CGU.
Pour toute question, réclamation, demande d'assistance technique ou exercice des droits relatifs aux données personnelles, l'Utilisateur peut contacter le service client de KmerHotel :
CONSENERJ GROUP SARL
Yaoundé, Cameroun
